Journée de consultation : Propriété intellectuelle.
08.06.23
8H30 - 17H00
La Grand Poste
Quai sur Meuse, 19
4000 Liège
4000 Liège
Vous êtes Starter, responsable d'une PME, designer, chercheur ou inventeur "isolé" ?
Profitez d’un échange privilégié gratuit sur chacune des thématiques suivantes avec un expert dans le domaine :
– BREVETS : Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ? Quelles sont les conditions à respecter pour introduire une demande ? Quels sont les avantages procurés par le dépôt d’un brevet ? Quelle est la durée de vie d’un brevet ? Quel est le coût d’une demande de brevet ? En cas de dépôt, où suis je protégé et sur quoi ? Comment savoir si une invention a déjà été protégée par un tiers ? Comment ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon ?
– MARQUES, MODELES, i-DEPOT : Qu’est-ce qu’une marque ou un modèle ? Où déposer et à quel prix ? Pourquoi le faire ? Que se passe-t-il si on ne protège pas sa marque ou son modèle ? Comment rechercher une marque ou un modèle ? Quel site Internet utiliser ? Comment s’y retrouver dans les procédures ? Quelles précautions prendre ? A quoi sert l’iDEPOT et comment le mettre en œuvre ?
– JURIDIQUE : Comment protéger vos informations, vos données, vos logiciels, vos noms de domaine ? Comment vous rémunérer en droits d’auteur et payer moins d’impôts ? Quel contrat avec vos partenaires ? Comment gérer et exploiter votre propriété intellectuelle ? Quelles différences entre un contrat d’agence, de distribution, de franchise ? Comment rédiger un contrat de licence ? Comment faire respecter vos droits intellectuels ? Des questions en droit commercial ou en droit des nouvelles technologies ? Qu’est-ce que le RGPD (GDPR en anglais) et comment le respecter ? Quel est l’intérêt des clauses de confidentialité et de non-concurrence ?
– FINANCEMENT EN MATIÈRE DE BREVETS : Vous êtes une PME wallonne ? Vous avez une invention brevetable ou une demande de brevet entre les mains ? Vous cherchez un soutien financier ? La Région wallonne propose différentes aides en ce sens : aides aux dépôts de brevets, à l’extension de brevets, aux formalités liées à une opposition ou encore les Chèques PI. Quels sont les conditions, les dépenses éligibles ou les taux d’intervention ?
– FISCALITÉ : Comment sont taxés mes revenus tirés de la propriété intellectuelle ? Dois-je envisager de passer en société ? Comment puis-je optimiser fiscalement ma rémunération en percevant des droits d’auteur ? Quelles précautions dois-je prendre afin de m’éviter un redressement fiscal en cas de contrôle ?
– CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES / FINANCEMENT ET AIDES PUBLIQUES : Comment financer mon projet ? Vais-je pouvoir vivre de cette activité ? Dois-je devenir indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ? Qui peut m’aider à réaliser mon plan financier ? Existe-t-il des aides à la création ou au développement d’entreprises ? Quelles sont les démarches à suivre ? Que faire si je souhaite engager du personnel ?
Avec le BOIP Office Benelux de la Propriété intellectuelle et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Inscription gratuite mais obligatoire avant le 1er juin via ce lien https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=rw9g2uVf2UeFAIjLfQjOAAH3x_d5i2BMq6YuyKKS-N5UOElGNTdLVldPNk80OFFYU1AzNUhIVko0RC4u