Bouclier fiscal
Bouclier fiscal
UCM Mouvement a créé une assurance spéciale afin de vous couvrir suite à un litige dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Pour protéger au mieux les indépendants, UCM Mouvement a créé son « bouclier fiscal ». En cas de désaccord suite à un contrôle fiscal, cette assurance, gratuite pour ses membres, prend les frais en charge.
- La prise en charge des honoraires de professionnels du chiffre et d’avocats.
- Depuis la phase de contentieux administratif (débutant après notification de votre désaccord à l’avis de rectification)
et/ou judiciaire… - Un remboursement des frais jusqu’à 6.250 € par sinistre.
- Concernant les revenus soumis à l’impôt des personnes physiques résultant d’activités professionnelles.
