UCM Province de Liège

Si oui, avant de concentrer votre énergie sur votre objectif « ventes » aux dépens de la partie administrative, lisez attentivement cet article afin d’acquérir les bons réflexes en matière d’obligations !

Comme il n’existe pas de manuel de l’indépendant précisant le chemin de l’entrepreneuriat, il en va de même pour vos obligations légales. Nous vous suggérons donc d’être proactifs et de conserver à l’esprit le chiffre « TROIS » ! Trois pour 3 types d’obligations légales : sociales, fiscales et comptables.

Les obligations sociales de l’indépendant

Les obligations relatives au statut social de l’indépendant sont triples. Devenir indépendant signifie :

• Devoir d’affiliation et d’information auprès de la Caisse d’assurances sociales ;
• Être affilié à une mutuelle ;
• Payer des cotisations sociales : Elles sont réclamées tous les trimestres. Pendant les 3 premières années civiles complètes (régime provisoire), celles-ci sont forfaitaires et provisoires. Ensuite, un taux de 21% par an est appliqué sur la tranche de revenus de 13.296,25€ à 57.415,67€ pour un indépendant à titre principal. Ce taux est réduit à 14,16% pour les revenus supérieurs.

Les obligations fiscales

En matière fiscale, devinez quoi, on peut également résumer les obligations en 3 thématiques.

Du point de vue de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, nous retiendrons les 3 devoirs suivants :

• Devoir d’identification et d’information auprès de l’administration ;
• Devoir pour l’assujetti de déposer ses déclarations trimestrielles (si CA annuel ≤ 2.500.000€) ainsi que divers formulaires ;
• Payer la TVA due au plus tard le 20 du mois qui suit l’expiration du trimestre auquel elle se rapporte.

Sous l’angle de l’impôt sur les revenus, les 3 obligations suivantes doivent être exécutées :

• Effectuer des versements anticipés d’impôts aux échéances fixées trimestriellement. L’indépendant qui ne réalise pas de versement anticipé en vue d’anticiper le paiement de l’impôt sera sanctionné par l’Etat d’une majoration (ouf … pas de majoration d’impôt prévue les 3 premières années d’activité) ;
• Payer les précomptes professionnels dus en tant qu’indépendant – gérant de société ;
• Rentrer une déclaration d’impôt annuelle reprenant tous les revenus imposables.

Clôturons le domaine fiscal avec l’exigence de délivrer une facture au client au plus tard le 15^ème jour du mois qui suit la date de livraison de bien ou de la réalisation complète de la prestation de service à laquelle elle se rapporte.  (désolée mais là pas de 3 …)

Les obligations comptables

Finalement, achevons notre tour d’horizon des obligations par le volet comptable. Les commerçants, personnes physiques,  dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500.000€ ont la faculté de tenir une comptabilité simplifiée qui comporte au minimum, vous l’aurez deviné, 3 journaux à savoir :

• Le journal des achats (facturier d’entrée) ;
• Le journal des ventes (facturier de sortie) ;
• Le journal des opérations financières (livres de banque et de caisse).

Remarquons que le dépôt des comptes annuels n’est pas exigé, mais que la réalisation d’un inventaire annuel fait partie des obligations comptables.

A la lecture de cet article, vous comprenez mieux pourquoi les 3 premières années de vie d’un projet sont cruciales pour un entrepreneur !