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Solliciter l’épargne privée pour financer un projet professionnel est désormais à la portée de tous !

Indépendants et PME ont depuis quelque temps l’opportunité de faire appel au prêt Coup de Pouce. Cette mesure permet à une PME, un indépendant ou une ASBL d’obtenir un prêt auprès d’un contribuable tout en garantissant un crédit d’impôt à ce dernier. Initialement destinée aux starters de moins de 5 ans, ce dispositif est aujourd’hui élargi à toute PME qui a son siège d’exploitation en Région wallonne, que l’activité soit à titre principal ou complémentaire.

Bien sûr, d’un côté comme de l’autre, des conditions sont à remplir. Chacun y trouve son compte puisque l’indépendant ou la PME ne sollicite pas ou moins les organismes bancaires tandis que le second, le prêteur, obtient un beau cadeau fiscal, un rendement difficilement accessible aujourd’hui sans trop de prise de risque puisque le montant du gain sera à diminuer de l’impôt à payer par le prêteur ou totalement remboursé si celui-ci n’avait pas d’impôt à payer. Une caractéristique du prêt est que celui-ci n’est remboursable qu’au terme de la période.


Exemple concret

Prenons l’exemple d’un Prêt Coup de Pouce de 20.000 € prêté en 6 ans, versé le 15 février 2019 au taux annuel de 2% avec un crédit d’impôts de 4% du montant moyen prêté les 4 premières années et de 2,5% les éventuelles années qui suivent.
Le coût total en intérêts pour l’emprunteur sera de 400€ par année.
L’avantage total pour le prêteur (intérêts perçus et crédit d’impôt) serait de 5.730 € en s’inscrivant dans la mesure Prêt Coup de Pouce.

A noter que ce montant est net, c’est-à-dire que le précompte mobilier dû sur les intérêts perçus à déjà été déduit. En effet, l’emprunteur a l’obligation légale de déduire du montant des intérêts versés au prêteur le précompte mobilier dû sur ceux-ci afin de verser cette somme directement au SPF-Finances.


En pratique

Au niveau du formalisme, rien de plus simple également puisque tout se passe online ! Veillez bien à introduire la demande d’enregistrement complétée et signée auprès de la Sowalfin au plus tard dans les 3 mois après le versement des fonds. Celle-ci se chargera de remettre les documents au SPW qui procèdera à la vérification et au contrôle de l’ensemble des conditions du décret dans le mois suivant la réception de celle-ci.

Modèle de contrat de prêt, attestation sur l’honneur et même simulateur sont disponibles sur le site internet du prêt Coup de Pouce  ou auprès de nos Conseillères économiques

N’hésitez pas à les contacter!

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