Fiscalité : où se trouve la limite entre le hobby et l’activité soumise à TVA ?
Tout qui a un hobby est loin de se douter qu’il pourrait avoir des obligations vis-à-vis de l’Administration de la TVA… Et pourtant, comme nous allons le voir, le code de la TVA n’exige pas, pour l’application de la taxe, que la personne exerce son activité de manière professionnelle, c’est-à-dire aux fins de se procurer des moyens d’existence.
Prenons le cas d’un photographe amateur qui participe occasionnellement à des expositions. A partir du moment où il commence à vendre régulièrement ses photos, l’administration est en droit de considérer que ses ventes sont assujetties à la TVA. Ce sera pareil pour un apiculteur qui vend régulièrement tout ou partie de sa production excédentaire. La reproduction de chats et de chiens peut également être assujettie à la TVA.
Un hobby assez tendance consiste à créer sa propre bière. Des cours sont dispensés, des ateliers attirent bon nombre d’amateurs. Selon le Ministère des Finances, un brasseur qui brasse de la bière pour sa propre consommation est considéré comme un brasseur amateur à partir du moment où il n’effectue aucune vente. Dès qu’il organise, chez lui ou ailleurs, des dégustations gratuites, en dehors du cercle familial, il risque d’avoir des problèmes avec les accises. Dès qu’il vend sa production, même en petite quantité, il rentre dans le champ d’assujettissement de la TVA.
Le randonneur amateur qui commence à organiser des voyages en petits groupes, en accompagnant les marcheurs, sans chercher à faire un bénéfice et qui le fait régulièrement grâce au bouche à oreille et aux réseaux sociaux pourrait rentrer dans la définition de l’agence de voyage alors qu’il est manifeste qu’il ne le fait pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
L’utilisation des réseaux sociaux donne une visibilité à certaines activités qui auparavant restaient plus confidentielles. Par exemple, la personne qui confectionne des bijoux, pour son plaisir et qui les vend grâce à Facebook, pourrait devoir s’assujettir à la TVA. Les organisateurs de marchés artisanaux imposent très souvent aux participants d’avoir un n° d’entreprises (avec toutes les contraintes administratives que cela entraîne).
Dès lors que l’administration de la TVA estime que la taxe est due, la personne sera obligée de prendre un n° d’entreprises ( c’est-à-dire de prendre un statut d’indépendant) , ce dernier allant en principe de pair avec le n° de TVA. Car si en théorie, l’activité économique ne doit pas nécessairement être professionnelle, en pratique, le SPF Finances n’identifiera pas à la TVA une personne qui n’a pas de numéro d’entreprises (exception faite pour la location d’emplacements de parking, qui n’est pas un hobby…).
Etre assujetti à la TVA n’empêchera pas l’indépendant d’opter pour le régime de franchise, qui le dispense de quasi toutes les obligations. N’empêche, cela entraîne des formalités.
Et de manière assez paradoxale, si l’activité mise en place génère des pertes récurrentes qui s’imputent sur une autre source de revenus, l’administration des contributions n’hésitera pas à prétendre que les pertes ne sont pas déductibles car l’activité n’est pas déployée dans un cadre professionnel.
Soyons aussi réalistes : ces personnes qui seront tenues de s’installer comme indépendants à titre complémentaire vont générer des revenus faibles ou négatifs grâce à l’ensemble des charges qu’elles vont déduire. Parfois, il y a une optimisation fiscale. Les adeptes de hobbys ne sont pas tous de doux rêveurs…
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