Le permis d’exploiter/d’environnement et son suivi
A l’instar du permis de conduire pour utiliser une voiture, certaines entreprises ont besoin d’un permis d’exploiter, appelé depuis 2001 ‘permis d’environnement’.
La Wallonie a classé toute une série d’installations et d’activités en trois catégories (1, 2 ou 3).
La classe 1 regroupe celles qui sont les plus polluantes et nécessitent l’intervention d’un bureau d’étude agréé pour réaliser une étude d’incidences sur l’environnement.
Les classes 2 et 3 concernent les TPE-PME qui peuvent avoir un impact sur l’environnement considéré comme moyen à faible. Et là, on peut très vite être surpris !!!
Un magasin d’aquariophilie, une carrosserie, un car-wash, une salle des fêtes, un chenil, une menuiserie… sont des activités reprises en classe 2 et nécessitent de ce fait un permis d’environnement.
Une friterie, la vente de véhicules (d’occasion ou neuf), une piste d’équitation, une station de distribution de carburant… sont des activités reprises en classe 3 et nécessitent une simple déclaration environnementale.
A côté de ses activités, le simple fait d’avoir certaines machines ou de stocker certains produits peut également nécessiter une démarche environnementale. La présence d’un compresseur, d’une cuve à air comprimé, d’une citerne de mazout de chauffage, de bonbonnes de gaz, d’une chaudière, d’une chambre froide, … doit retenir l’attention de l’exploitant.
Le Service Environnement de l’UCM a listé toute une série de diagnostics par secteur pour vérifier rapidement si une entreprise est concernée ou non par cette obligation.
Une fois le permis en poche, l’exploitant devra respecter des conditions d’exploitation et mettre à jour son permis chaque fois qu’une modification sera apportée à son entreprise.
Le permis étant valable 20 ans, celle-ci ne restera pas figée pendant ce laps de temps.
Le registre des modifications comprendra donc le remplacement d’une machine par une autre plus puissante, le déplacement d’un stockage, l’ajout d’une activité de classe 3 ou encore la suppression d’une installation. Il sera envoyé une fois par an à la commune et au fonctionnaire régional.
Les conseillers du Service Environnement sont à votre disposition gratuitement pour répondre à vos questions sur le sujet. Ils peuvent également vous apporter une aide dans la constitution de votre dossier de demande de permis ou dans l’encodage de votre déclaration environnementale. Un tutoriel pour remplir la déclaration environnementale en ligne existe également. N’hésitez pas à faire appel à eux.