UCM Province de Liège

Les obligations environnementales sont partout. Même là où on ne les attend pas. Il en est ainsi des pensions pour chiens et/ou pour chats qui, outre un agrément relatif au bien-être animal, doivent avoir une autorisation environnementale avant d’ouvrir. Hé oui !!!

Accueillir des chiens et/ou des chats en pensionne s’improvise pas. Il n’est pas question ici de l’accueil d’un chat ou d’un chien par la famille. Il s’agit d’établissements auxquels des animaux sont confiés par leur propriétaire, pour y être soignés et hébergés pendant un temps limité, moyennant rémunération.

Déclaration environnementale ou permis d’environnement

La première obligation à vérifier est la nécessité d’obtenir une autorisation environnementale. Selon le nombre d’animaux qu’il est possible d’accueillir et l’implantation au niveau du plan de secteur, il faudra soit introduire une déclaration environnementale, soit demander un permis d’environnement.

Il faudra introduire une déclaration environnementale :
– Si vous êtes situé en zone d’habitat au plan de secteur (zone rouge) et si vous accueillez plus de 2 et moins de 7 animaux,
– Si vous êtes situé en dehors de la zone d’habitat, par exemple en zone d’habitat à caractère rural, et si vous accueillez plus de 4 et moins de 10 animaux.

Il faudra demander un permis d’environnement :
– Si vous êtes situé en zone d’habitat au plan de secteur et si vous accueillez 7 animaux ou plus,
– Si vous êtes situé en dehors de la zone d’habitat et si vous accueillez 10 animaux ou plus.

Il faut compter une procédure d’1 mois pour la déclaration environnementale et de minimum 4 mois pour la demande de permis d’environnement.

Agrément

Les pensions pour animaux doivent être agréées. Cet agrément ne leur est octroyé qu’après examen d’un dossier complet et un contrôle sur place.
Dans la demande d’agrément doivent se retrouver les références du permis d’environnement notamment. Il faut donc d’abord demander le permis avant de demander l’agrément.Un contrat avec un vétérinaire agréé est également obligatoire.
Vous recevrez dans un premier temps un agrément provisoire. Après une visite de contrôle du service bien-être animal, vous recevrez alors votre agrément qui reste valable pour une période de 10 ans.

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Nos conseillers sont là pour vous aider

Pour en savoir plus et/ou pour toute question sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec les conseillers en environnement de l’UCM. C’est gratuit et accessible à tout le monde !