Ne dites plus commerçant ou profession libérale, dites entreprise !
La distinction entre l’entreprise commerciale et non-commerciale n’a plus lieu d’être. Cette distinction qui influençait, hier encore, l’organisation de nos tribunaux, nos modes de preuve, notre droit de la faillite et bien des réglementations périphériques est morte de sa belle mort.
Au 1er novembre 2018, c’est la notion d’entreprise qui a vu le jour. Elle englobe tout ou presque !
Les entreprises exercées en personne physique, les sociétés de tout poil, les ASBL et même les organisations sans personnalité juridique pour autant qu’elles visent à distribuer un avantage patrimonial à leurs membres.
Une notion fourre-tout qui devrait simplifier la vie de tous, a priori : une seule notion et un seul arsenal législatif.
Inscription pour tout le monde dans la Banque Carrefour.
Passage obligé au Guichet d’entreprises à l’exception des ASBL qui échappent à la règle et sautent, une nouvelle fois, la case Guichet.
Les sociétés existantes non-encore répertoriées sont priées de s’identifier pour le 30 mars 2019 au plus tard dans la Banque de données fédérale grâce aux bons et loyaux services de votre Guichet d’Entreprises UCM.
Le commerçant n’a toutefois pas encore poussé son dernier râle.
Ce sont d’abord les institutions wallonnes qui le sauvent. Les réglementations des accès à la profession et des exigences de gestion ont été régionalisées en 2015.
Elles s’appliquent uniquement aux commerçants.
Les Guichets ne pourront faire l’économie de cette notion aussi longtemps que ces réglementations seront d’application.
A noter que la Flandre ne s’embarrasse plus de ces vieux reliquaires puisque au 1er janvier 2019, accès et gestion seront passés à la trappe.
C’est ensuite le législateur fédéral lui-même qui laisse au commerçant le temps de faire son dernier tour de piste.
N’ayant pas encore adapté les tarifs en vigueur qui favorisent les professions libérales en les gratifiant d’une 1ère inscription gratuite, il oblige les Guichets à se référer à une notion qu’il a lui-même supprimée.
Surréalisme à la belge !