UCM Province de Liège

Selon la récente enquête de l’UCM sur l’accès au financement des PME (23 juin 2017),  80 % des entrepreneurs francophones ont jugé utiles, voire très utiles, les incitants fiscaux comme le tax shelter ou encore le « Prêt Coup de pouce ». On refait le point sur ce dernier !

La mesure « Prêt Coup de pouce » offre un cadre législatif aux personnes souhaitant prêter une somme d’argent aux indépendants/entreprises de Wallonie de moins de 5 ans, tout en bénéficiant non seulement d’un intérêt mais également d’un crédit d’impôt.

Emprunteur et prêteur trouvent tous deux leur bonheur

• L’emprunteur : il ne sollicite pas, ou de façon moins importante, les organismes bancaires
• Le prêteur voit enfin un avantage fiscal à mettre à disposition son épargne privée ; dans la majorité des cas, ce sont bien sûr les proches qui sont sollicités.

Ce « cadeau fiscal » est en réalité un crédit d’impôt annuel de 4% de la moyenne arithmétique de tous les montants prêtés pendant les 4 premières années, puis de 2,5% sur les éventuelles 4 années suivantes.

Cela signifie donc que l’impôt à payer par le prêteur sera diminué du montant de l’avantage fiscal ou remboursé si vous n’avez pas d’impôt à payer. Vous pouvez faire une simulation online de cet avantage et ainsi vous rendre compte rapidement de la facilité du dispositif.

Exemple d’un « prêt coup de pouce »

• Un « Prêt Coup de pouce » de 15.000 €
• En 4 ans
• Versé le 1er février 2017
• Au taux annuel de 2%
• Avec un crédit d’impôts de 4% du montant moyen prêté les 4 premières années

L’avantage total au terme des 4 ans (intérêts perçus – 2% en 2017 – et crédit d’impôt) serait de 3.128 € en s’inscrivant dans la mesure « Prêt Coup de Pouce ».

A noter que ce montant est net, c’est-à-dire que le précompte mobilier dû sur les intérêts perçus à déjà été déduit. En effet, l’emprunteur a l’obligation légale de déduire du montant des intérêts versés au prêteur le précompte mobilier dû sur ceux-ci afin de verser cette somme directement au SPF-Finances.

Certaines conditions à remplir

Le prêt en tant que tel doit avoir un but professionnel, mais également répondre à certains critères de durée, montant et remboursement. Une particularité à signaler est certainement le fait que le capital du prêt doit être remboursé en fin de durée (soit après 4, 6 ou 8 ans). De même, cela ne concerne que les prêts conclus après le 1^er janvier 2016 et pour autant que le prêteur ait introduit une demande d’enregistrement en bonne et due forme dans les 3 mois auprès de la Sowalfin qui va elle-même transférer les documents vers la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité du SPW dans les 10 jours ouvrables.

Attention cette mesure est en place jusqu’au 31/12/2017 et le gouvernement devrait décider de la prolonger ou non très prochainement !