UCM Province de Liège

Chaque année, l’indépendant (personne physique ou société) assujetti à la tva, doit déposer un listing clients. Cette formalité s’effectue en ligne sur le site INTERVAT (onglet listing clients) entre le 1er janvier et avant le 31 mars.

Le code précise « avant le 31 mars », ce qui signifie qu’il faut faire cette formalité au plus tard le 30 mars de chaque année. Le 30 mars 2019 tombe un samedi, donc le délai est prolongé au plus prochain jour ouvrable, soit le 1er avril 2019.

Ce listing 2019 porte donc sur les opérations de l’année 2018. Sur toutes les transactions ? Non. Il faut reprendre uniquement celles facturées à d’autres assujettis belges à la TVA (livraisons de biens ou prestations de services).

Cas particuliers

Les opérations avec des particuliers ne rentrent évidemment pas dans ce listing étant donné qu’ils n’ont pas de numéro de TVA.

Les clients ayant un numéro de TVA étranger ne doivent pas être repris dans ce listing. Ils sont mentionnés aux échéances prévues dans le relevé intracommunautaire. Mais attention, si le client étranger dispose aussi d’un numéro de TVA belge et que l’indépendant a facturé à ce numéro belge, il devra bien évidemment le reprendre.

Les opérations de moins de 250 EUR au total ne doivent pas être mentionnées dans le document. Mais si l’assujetti a trois factures de 100 EUR pour un même client assujetti, il doit reprendre le total de 300 EUR dans le listing.

Si l’assujetti n’a pas eu de clients assujettis à la TVA ou s’il en a eu mais qu’il leur a facturé pour moins de 250 EUR sur l’année, il a la possibilité, dans la déclaration du quatrième trimestre (à rentrer pour le 20 janvier au plus tard) de cocher la case prévue à cet effet. (Cadre VIII « listing clients néant »). Si l’assujetti a oublié de cocher cette case, il devra faire son listing, même si il est néant.

Les assujettis soumis au régime de la franchise des petites entreprises sont également tenus de déposer ce listing sauf s’il s’agit d’un listing client néant (c’est-à-dire pas de clients assujettis ou un total de moins de 250 EUR par client assujetti)

Enfin, en cas de cessation d’activité, il y a lieu de déposer un listing clients dans les trois mois de la cessation.

En cas de non-respect de ces obligations, l’administration peut infliger des amendes mais généralement, elle invitera au préalable l’assujetti à régulariser sa situation. Et pour la première erreur commise, l’indépendant peut en demander la remise, sa bonne foi étant présumée.