UBO… Vous connaissez?
UBO est un acronyme signifiant « Ultimate Beneficial Owner ». Traduisez le registre des bénéficiaires effectifs.
Vous ne connaissiez pas UBO?!
Pas de panique, vous disposez encore de quelques mois pour faire connaissance. En effet, le délai pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs est prolongé au 31 décembre 2019 (au lieu du 31 mars initialement).
Principe
Sous une impulsion européenne, les Etats membres sont priés de mieux contrôler les flux financiers pour combattre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
C’est pour répondre à ces obligations européennes que la Belgique a créé UBO. Ce registre a pour vocation d’identifier tous ceux qui bénéficient de capitaux dans une société, une ASBL ou encore une fondation ou un trust. Les données collectées doivent être conservées et maintenues à jour. L’identification et le traçage qui s’en suit, permettront de mieux assurer le suivi des flux financiers et d’empêcher leur utilisation à des fins illicites.
Qui est visé?
En résumé, trois entités juridiques pour trois catégories de bénéficiaires.
Les sociétés sont priées d’identifier le ou les personnes qui ont directement ou indirectement un droit de vote ou une participation au capital suffisamment conséquent ou à défaut le ou les dirigeants principaux.
Les A(I)SBL doivent, quant à elles, identifier les administrateurs, les fondateurs, les personnes habilitées à les représenter, les bénéficiaires et toute personne jouant un rôle de contrôle sur l’entité.
Les trusts et fiducies doivent, à peu de chose près, jouer le même rôle d’identification que les A(I)SBL.
Qui peut effectuer les démarches d’identification ?
Un représentant légal des entités ou une personne mandatée à cet effet peut se connecter sur la plateforme électronique pour procéder à l’identification des bénéficiaires.
Quelles sont les informations requises pour cette identification ?
Avant de se rendre sur la plateforme, le représentant légal ou le mandataire veillera à collecter certaines informations. Il devra être capable d’identifier les bénéficiaires et la catégorie à laquelle ils appartiennent. Pour chacun d’eux, il doit donner des informations précises sur les détentions en capital et en droit de vote ainsi que les éléments probants relatifs à ces informations. Last but not least, il faudra expliquer les procédures mises en place au sein de l’entité pour assurer la mise à jour de ces données.
Quel chemin emprunter pour répondre à vos obligations légales ?
Pour enregistrer vos bénéficiaires effectifs, connectez-vous à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin (en tant que citoyen ou en tant que représentant d’une entité juridique).
Documents utiles ?
Sur le site du SPF Finances, vous trouverez tous les documents utiles à la réalisation du prescrit de la loi. Vous y trouverez également réponse aux questions les plus couramment posées.