UCM Province de Liège

La période de fin d’année approche et vous souhaitez remercier vos clients et/ou votre personnel par un présent. Ces cadeaux obéissent toutefois à une régime fiscal spécifique qui mérite d’être rappelé.

Dans le cas d’un cadeau à votre clientèle, celui-ci doit être en dessous du montant de 125 euros TVA incluse pour être fiscalement avantageux. Il sera déductible à hauteur de 50 % en tant que frais professionnels et il sera non-imposable dans le chef de votre client. Si le cadeau offert est d’une valeur supérieure à 125 euros, la dépense doit dans ce cas faire l’objet d’une fiche 281.50.

Vous ne pouvez récupérer la TVA portant sur ce cadeau que si vous restez en dessous de 50 euros, hors TVA, par clients. Si vous dépassez ce montant, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur le total du prix d’achat. S’il s’agit de boissons spiritueuses (vin et champagne n’en sont pas) ou de produits du tabac, la TVA n’est jamais récupérable.

En revanche, si vous offrez un cadeau de faible valeur comme p.ex. des goodies publicitaires avec votre nom ou votre logo, il sera totalement déductible. De tels objets sont en effet considérés comme des articles publicitaires. La TVA est, elle aussi, entièrement récupérable. Attention : l’alcool et le chocolat ne sont jamais considérés comme des articles publicitaires.

A savoir, si vous offrez un présent pendant un voyage d’affaires à l’étranger, vous avez le droit de déduire le prix d’achat de celui-ci à 100 %, peu importe si vous avez acheté le cadeau en Belgique ou à l’étranger.

Pour vos collaborateurs, en principe, les cadeaux et chèques-cadeaux octroyés par l’employeur constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et sont un avantage de toute nature imposable. Sous certaines conditions, ceux-ci peuvent bénéficier d’un traitement social et fiscal favorable tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Si le cadeau ne dépasse pas une valeur de 40 euros, TVA incluse, pour votre personnel, vous pouvez alors le déduire à 100 % comme frais professionnels. Ce plafond s’applique par année civile et quel que soit le nombre de cadeaux. Si vous le dépassez, l’intégralité du montant ne sera pas déductible. Attention à bien respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• Tous les collaborateurs reçoivent le même avantage ;
• L’octroi a lieu en raison d’une occasion spécifique (Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An) ;
• Le montant total ne dépasse pas les 40 euros par collaborateur, éventuellement augmenté de 40 euros par enfant à charge.

En cas de chèque-cadeaux, celui-ci ne peut être échangé qu’au sein d’entreprises avec lesquelles vous avez conclu un accord préalable. Il doit obligatoirement avoir une date d’échéance (maximum 1 an). Il ne peut pas non plus être remboursé en argent au bénéficiaire.

La TVA, quant à elle, est récupérable si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros (hors TVA) par travailleur et par an.

En résumé, bien que le plafond pour la TVA s’élève à 50 euros (hors TVA), il est conseillé de limiter la valeur du cadeau à 40 euros (TVA incluse). De cette façon, le cadeau est déductible à 100 % et la TVA entièrement récupérable ; votre personnel n’est pas imposé et vous n’êtes pas redevable d’une cotisation ONSS.