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Le 1er janvier 2019, la gestion des sols pollués va subir une accélération. Pour certaines entreprises, les changements sont synonymes de début de galère. Plus possible d’y échapper.

Le Décret sols, texte qui encadre la gestion des pollutions de sols en Wallonie, entre en vigueur, dans sa nouvelle mouture, au 1er janvier 2019.
Si les entreprises étaient plus ou moins tranquilles pour le moment, ce ne sera clairement plus le cas.
A certains moments de sa vie, à l’occasion notamment d’un renouvellement de permis d’environnement, l’entreprise va devoir introduire une étude de sol.
Ces études ne sont pas gratuites, ne se font pas en trois coups de cuillère à pot et sont généralement synonymes de début de galère.

La procédure est complexe.

Un expert agréé rédige une première étude, appelée étude d’orientation, sur base d’analyses de sol effectués sur site. Selon les résultats, soit la procédure s’arrête en l’absence de pollution, soit elle continue.
La deuxième étude, appelée étude de caractérisation, sert à déterminer le volume de sol concerné par la pollution et les caractéristiques de celle-ci.
Une étude de risque est aussi nécessaire si la pollution date d’avant le 30 avril 2007.
Dès lors, deux cas de figure se présentent : soit il ne faudra pas dépolluer car la pollution date d’avant le 30 avril 2007 et ne présente pas un « risque » pour la santé et l’environnement, soit, dans tous les autres cas, il faudra procéder à des travaux d’assainissement.

Quels sont les moments-clés dans la vie d’une entreprise ?

Plusieurs cas de figures sont possibles mais le plus courant sera le renouvellement de permis d’environnement ou la cessation définitive d’activités considérées à risque. Il faudra donc prévoir le temps de la réalisation d’une étude en plus de la constitution du dossier de demande de permis. Cela promet quelques cheveux blancs à nos exploitants.

Qu’est-ce que la Banque de Données de l’Etat des Sols ?

En réalité, il s’agit d’un inventaire des parcelles polluées ou potentiellement polluées. Attention, il s’agit toutefois d’un état des lieux des données disponibles au niveau de la Région. En aucun cas, l’absence d’information sur un terrain signifiera que le terrain est exempt de pollution. Cela voudra simplement dire que la Région wallonne ne dispose d’aucune donnée sur ce terrain.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

Heureusement non ! Il existe une liste d’entreprises qui sont considérées comme « à risque » pour les sols.

Cette liste est consultable en ligne :
http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol003.htm

Toutefois, celles qui n’apparaissent pas sur cette liste ne sont pas pour autant tirées d’affaire. L’installation sur un terrain repris comme « potentiellement pollué » dans la BDES peut obliger ces entreprises à faire réaliser des études également.

C’est pourquoi, avant de choisir un terrain, un coup d’œil à cette BDES permettra de savoir si l’Administration dispose de renseignements sur celui-ci, sans toutefois avoir de garanties.

 

Les conseillers du Service Environnement sont à votre disposition gratuitement pour répondre à vos questions sur le sujet.

N’hésitez pas à faire appel à eux.

Des séances d’informations sur cette problématique seront organisées en 2019.

Vous pouvez marquer votre intérêt à y participer en envoyant un mail à service.environnement@ucm.be.