Chronique du Président

Dans quelques semaines nous serons appelés aux urnes pour élire nos responsables communaux.

Dans cette perspective, l’UCM de la province de Liège réalise une vaste enquête sur la fiscalité communale afin de savoir lesquelles de nos communes sont les bons élèves en matière d’impôt à l’égard des indépendants et des PME et lesquelles sont les mauvais élèves. Une information essentielle avant de passer aux urnes.

Participez à notre enquête.

Courant septembre nous dévoilerons le palmarès des communes de la province en cette matière, ce sera l’occasion de scanner le travail des responsables communaux sortants. Une information essentielle pour effectuer un vote éclairé.

Peu visibles car elles ne font pas l’objet de déclarations ou de recensement, les taxes communales à charge des entreprises n’en représentent pas moins de 24 % en moyenne des recettes fiscales.

Ce chiffre démontre l’impact considérable de ce niveau de fiscalité sur l’activité économique, alors que bon nombre de ces taxes qui ciblent les indépendants et les PME sont souvent désuètes, inadaptées ou discriminatoires, voire sans réelle justification, mais exigées avec sanction à la clé. Je pense à cette fameuse taxe sur la force motrice qui sévit toujours dans pas mal de communes.

Ces taxes communales, terriblement nocives par leur cumul ont un caractère implacable pour deux raisons : elles sont multiples et individuellement de faible montant ce qui n’incite évidemment pas aux recours en justice pour les contester. Pas étonnant que, dans leur ensemble, elles représentent une charge difficilement supportable pour beaucoup d’indépendants et de PME.

Difficile d’aborder ce sujet sans parler également de la « taxe urbaine non-ménages » imposée par la ville de Liège aux indépendants et PME, jugée illégale et discriminatoire par le tribunal de première instance et par la cour d’appel.
Cette « taxe poubelle » inscrite dans le règlement communal de la ville de Liège impose, en plus de la taxe immondices redevable par tout habitant, une taxe de 220 € pour toute personne physique ou personne morale qui prend un numéro d’entreprise avec une unité d’établissement sur le territoire liégeois.
Après deux condamnations successives, l’affaire est maintenant renvoyée vers la Cour de Cassation qui tranchera dans les mois qui viennent.

Un bel exemple à ne pas suivre !